Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://le-the.fr/.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. La boutique le-the.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.
La vente sera conclue à compter de la validation par le-the.fr du paiement de la commande, c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire.
La boutique le-the.fr se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez le-the.fr et bien entendu chez les fournisseurs.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

• Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://le-the.fr/.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé par notre prestataire STRIPE ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

ARTICLE 6 : GARANTIE - REMBOURSEMENT - RÉTRACTATION

En cas d’exercice du droit de rétractation, le-the.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retournés.

ARTICLE 7 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le-the.fr est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://le-the.fr/ ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Le-the.fr n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur.

La responsabilité de le-the.fr ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Le-the.fr décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur…). Le-the.fr n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DE L'ACQUÉREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'achat entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le-the.fr – Mise à jour des conditions générales de vente le 1er septembre 2025.

ARTICLE 10 : DIFFÉREND – JURIDICTION

Conformément à l’article 1103 du Code civil, les présentes conditions générales de vente tiennent lieu de loi entre les Parties.
En cas de difficulté relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution de la présente vente, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de règlement amiable, et conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur pourra saisir soit la juridiction compétente du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit la juridiction du lieu du siège social du vendeur.

En cas d’achat effectué par un professionnel, il est convenu, conformément à l’article 48 du Code de procédure civile, que tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de TOULOUSE, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

MENTIONS LÉGALES

• Nom de l’entreprise : Yllena
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Adresse du siège social : 33 rue Paul Gauguin – 31100 Toulouse
• SIRET : 989 291 067
• E-mail de contact : le-the.france@gmail.com
• Site officiel : https://le-the.fr